Maître Rufin TCHIAKPE

Avocat au Barreau du Bénin

Conseil, négociation et contentieux

J’accompagne particuliers, bailleurs, entreprises et commerçants en droit immobilier, recouvrement de dettes de loyer, recouvrement de créances, droit commercial, droit civil et droit pénal. Interventions sur l'ensemble du territoire béninois et à l'international (espace OHADA et autres Etats)

📞 Appeler : 00 229 63 84 87 56 ✉️ Écrire : gardhbnin@gmail.com
Consultations sur rendez‑vous — Urgences pénales 24/7

Prise en charge rapide

Analyse préliminaire, stratégie, chiffrage des chances de succès et des coûts. Priorité à la solution amiable lorsqu’elle est possible.

Domaines d’intervention

🏢 Droit immobilier

Conseil, rédaction et contentieux : baux d’habitation et commerciaux, expulsion pour impayés ou troubles, copropriété, litiges fonciers et servitudes. Nous sécurisons vos contrats et défendons vos intérêts.

Procédure & délais

  • Analyse du bail, état des lieux et des impayés/troubles
  • Mise en demeure et tentative d’accord (plan d’apurement, résiliation amiable)
  • Référé expulsion ou assignation au fond selon le cas
  • Suivi de l’exécution (huissier, force publique)

Pièces à fournir

  • Bail et avenants, état des lieux, quittances, relances
  • Constats et témoignages en cas de troubles
  • Mises en demeure, échanges (emails/SMS)
  • Coordonnées des parties, adresse du bien

Honoraires (indicatif)

  • Forfait rédaction/résiliation de bail
  • Procédures d’expulsion : forfait + frais d’huissier
  • Temps passé pour litiges complexes
  • Possibilité d’honoraire de résultat selon dossier

FAQ

  • Combien de temps prend une expulsion ? Variable selon la juridiction et la trêve sociale.
  • Puis-je résilier un bail pour impayés ? Oui, selon les clauses et la procédure applicable.

💳 Recouvrement de dettes de loyer

Accompagnement des bailleurs pour le recouvrement des loyers impayés : mise en demeure, plan d’apurement, injonction de payer, résiliation du bail et expulsion si nécessaire.

Procédure & délais

  • Revue du bail, des quittances et des impayés
  • Mise en demeure et plan d’apurement
  • Injonction de payer ou assignation avec résiliation de bail
  • Exécution : saisies et expulsion avec l’huissier

Pièces à fournir

  • Bail et état des lieux, quittances/compte locatif
  • Relances, mise en demeure, échanges
  • Identité du locataire et garanties
  • Constats / attestations en cas de troubles

Honoraires (indicatif)

  • Forfait mise en demeure + plan d’apurement
  • Procédure au fond ou IP : forfait/temps passé
  • Frais d’huissier en sus, possibilité d’honoraire de résultat

FAQ

  • Faut-il une clause résolutoire ? Utile pour accélérer la résiliation, selon le bail.
  • Puis-je faire une IP pour loyers ? Oui, souvent adaptée aux impayés chiffrés.

💼 Recouvrement de créances

Recouvrement amiable et judiciaire de vos créances : relances, mise en demeure, injonction de payer, saisies conservatoires et voies d’exécution. Priorité à la solution rapide et économique.

Procédure & délais

  • Analyse du contrat, facture et des preuves de livraison / prestation
  • Mise en demeure formelle et négociation d’un plan d’apurement
  • À défaut : requête en injonction de payer ou assignation au fond
  • Mesures conservatoires (saisies) si risque d’insolvabilité
  • Exécution forcée avec l’huissier en cas de décision favorable

Pièces à fournir

  • Contrat / bon de commande / CGV
  • Factures, avoirs, relevés et échéanciers
  • Preuves de livraison (BL), PV de réception, échanges (emails/SMS)
  • Mises en demeure envoyées le cas échéant
  • Coordonnées du débiteur, RIB du créancier

Honoraires (indicatif)

  • Forfait analyse + mise en demeure
  • Procédure (IP/assignation) : forfait ou temps passé
  • Possibilité d’honoraire de résultat
  • Frais d’huissier et débours à part

FAQ

  • Faut-il une mise en demeure préalable ? Recommandée avant IP.
  • Délais d’une IP ? Quelques semaines à mois selon la juridiction.
  • Débiteur insolvable ? Mesures conservatoires et stratégie adaptées.

📜 Droit civil

Responsabilité civile, obligations et contrats, réparation du préjudice, litiges entre particuliers et professionnels. Nous privilégions l’accord amiable lorsqu’il protège vos intérêts.

Procédure & délais

  • Entretien et revue des pièces (contrat, échanges, constat, attestations)
  • Évaluation des chances de succès et stratégie (amiable / judiciaire)
  • Assignation / référé selon l’urgence, constitution des preuves
  • Plaidoirie, jugement et voies de recours

Pièces à fournir

  • Contrat, bons, devis, factures
  • Échanges (emails, messages), mises en demeure
  • Constats, photos, attestations, certificats
  • Évaluation du préjudice (devis, expertises)

Honoraires (indicatif)

  • Consultation et analyse : forfait selon complexité
  • Procédure au fond ou référé : forfait / temps passé
  • Possibilité d’honoraire de résultat
  • Débours et frais d’huissier en sus

FAQ

  • Médiation ? Utile pour réduire coûts et délais si faisable.
  • Délais pour agir ? Dépendent des prescriptions ; agir vite.
  • Dommages-intérêts ? Selon les preuves et le fondement juridique.

📈 Droit commercial

Contrats commerciaux, recouvrement clients, concurrence déloyale, baux commerciaux, cession de fonds, procédures collectives.

Procédure & délais

  • Audit des contrats et des risques, rédaction/mise à jour des clauses
  • Mise en demeure / négociation, mesures conservatoires si nécessaire
  • Assignation devant la juridiction compétente, référés en urgence
  • Exécution des décisions, suivi post‑procédure

Pièces à fournir

  • Contrats, CGV/CGU, correspondances
  • Factures, bons de commande/livraison, PV de réception
  • Éléments de concurrence déloyale / parasitisme
  • Infos sur les parties (RCCM, IFU, etc.)

Honoraires (indicatif)

  • Forfait rédaction/contrôle de contrats
  • Procédures commerciales : forfait ou temps passé
  • Honoraire de résultat possible
  • Frais et débours en sus

FAQ

  • Quelle juridiction saisir ? Souvent le Tribunal de commerce.
  • Clause de médiation ? Recommandée pour limiter les coûts.

⚖️ Droit pénal

Assistance en garde à vue, comparutions, défense des victimes et prévenus, constitution de partie civile, aménagement de peines.

Procédure & délais

  • Assistance en garde à vue et interrogatoires
  • Stratégie de défense, constitution du dossier et des preuves
  • Comparution immédiate, CRPC, instruction, audience
  • Voies de recours et aménagements de peine

Pièces à fournir

  • Convocations, plaintes, procès‑verbaux
  • Certificats médicaux, attestations, photos/constats
  • Échanges pertinents, témoins

Honoraires (indicatif)

  • Forfait GAV/présentation au parquet
  • Audience : forfait selon la procédure
  • Temps passé pour les dossiers complexes
  • Débours en sus (expertises, huissier)

FAQ

  • Que faire en cas de garde à vue ? Demander immédiatement l’assistance d’un avocat.
  • Partie civile ? Nous vous accompagnons dans la procédure.

Méthode & étapes

1) Évaluation

Entretien, revue des pièces, analyse des risques et des délais. Proposition d’une stratégie adaptée à vos objectifs.

2) Action

Négociation amiable priorisée. À défaut, saisine rapide de la juridiction compétente et mesures conservatoires si nécessaire.

3) Suivi

Transparence sur l’avancement, chiffrage des coûts, préparation des audiences, exécution des décisions de justice.

4) Prévention

Clauses protectrices, modèles de contrats, check‑lists bailleurs et commerçants pour réduire les risques futurs.

Honoraires clairs

Forfait / Temps passé

Convention d’honoraires écrite avant toute intervention. Forfait pour missions cadrées ou temps passé selon complexité.

Résultats & frais

Possibilité d’honoraire de résultat. Devis détaillant toutes les diligences, frais d’huissier et débours.

Le cabinet

Implantation

Cotonou & Porto‑Novo — déplacements possibles dans tout le Bénin. Réunions en présentiel ou visioconférence.

Valeurs

Éthique, réactivité, pédagogie et combativité. Votre intérêt guide chaque choix stratégique.

Contact

Coordonnées

Téléphone : 00 229 01 63 84 87 56 / 00 229 01 95 85 17 47
Email : gardhbnin@gmail.com

Adresse : Cotonou / Porto‑Novo

Rendez‑vous

Merci de préparer vos pièces (contrat, bail, échanges, décisions, justificatifs). Un rendez‑vous d’évaluation peut être proposé sous 48 h.

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